CURRICULUM VITAE DU CANDIDAT AUX PRÉSIDENTIELLE
CAMEROUN 2018 [MAURICE KAMTO]
CURRICULUM VITAE Du Professeur Maurice KAMTO, Candidat du MRC et des Forces de l’Alternance par les Urnes et dans la Paix (FAUP) pour les élections présidentielles de 2018 au Cameroun.
IDENTITÉ
Nom et Prénom : Maurice KAMTO.
Date et lieu de naissance : 15 Février 1954 à Bafoussam (Cameroun).
Nationalité : Camerounaise.
DIPLÔMES UNIVERSITAIRES
- Licencié en Droit Public, Faculté de Droit, Université de Yaoundé, (1979) (mention : Bien) ;
- Diplômé des Hautes Etudes Internationales de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de Nice, (1980) (mention : Très Bien) ;
- Certificat d’Etudes Supérieures des Communautés Européennes de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de Nice, (1980) (mention : Assez Bien) ;
- Diplômé d’Etudes Approfondies de Droit Public Fondamental (1980) (mention : Assez Bien);
- Diplômé d’Etudes Approfondies de Droit International (Faculté de Droit de Nice, 1980) (mention : Bien) ;
- Diplômé de l’Institut d’Administration Publique de Paris, (option Economie et Finances) (1982) (mention : Très Bien) ;
- Doctorat d’Etat en Droit, Faculté de Droit de Nice (France) (1983) (mention : Très Bien avec les Félicitations du Jury).
PRIX
- Prix de thèse de la Faculté de Droit de Nice (1983) ;
- Prix de l’Académie des Sciences d’Outre-mer (1988).
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- Agrégé des Facultés Françaises de Droit (1988) ;
- Avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
- Chevalier de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun)
- Officier de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun)
- Commandeur de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun) ;
- Commandeur de l’Ordre de la Valeur (République du Niger) ;
- Chevalier des Palmes académiques (Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES)).
- Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Yaoundé II
LANGUES
- Français : écrit et parlé = Excellent.
- Anglais : écrit et parlé = Bon.
- Langue maternelle : parlé = Excellent.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Responsabilités académiques et administratives
- Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (1999-2004) ;
- Chef du Département de Droit international public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (2000-2004) ;
- Directeur du Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) de Droit international public et privé et du DESS du Droit de la propriété intellectuelle à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II (2001-2003) ;
- Professeur successivement aux Universités de Yaoundé, Ngaoundéré et, depuis 1994, à l’Université de Yaoundé II ;
- Professeur à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ;
- Professeur associé aux Universités de Douala, de Dschang, à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) ;
- Professeur invité aux Universités de Bordeaux I (France) 1990 ; de Limoges (France), 1991, 1992, 1993, 1994 ; de Nice (France), 1992 ; de Dakar (Sénégal), 1995 ; du Littoral (France), 1996 ; de Paris II Panthéon-Assas (1998) ;
- Membre du Jury du concours d’entrée à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) ;
- Membre du Jury du concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
- Membre du Jury du Concours d’Agrégation de Droit public et de Science politique (CAMES) sessions de novembre 1993 à Cotonou (Bénin) et de novembre 1995 à Lomé (Togo) ;
- Fondateur et Directeur du Centre d’Etudes, de Recherche et de Documentation en Droit International et sur l’Environnement (CERDIE), (ONG) (1980) ;
- Fondateur du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit international et Communautaire (CEDIC) de l’Université de Yaoundé II (2000) ;
- Fondateur et Codirecteur de la Revue Juridique Africaine (R.J.A.) (1988) ;
- Codirecteur de JURIDIS Périodique. Revue de Législation et de Jurisprudence Camerounaises (1989) ;
- Fondateur et Directeur de la Revue Lex Lata (1994) ;
- Fondateur de la Revue Africaine des Sciences Juridiques (2000) et de la Revue Africaine d’Etudes Politiques et Stratégiques (2001) de l’Université de Yaoundé II.
Commission du Droit International
- Président de la Commission du Droit International (C.D.I.) en 2011-2012 ;
- Rapporteur Spécial de la Commission du Droit International (C.D.I.) sur le sujet : « Expulsion des étrangers » (2004-2012).
- Membre de la Commission du droit international (mai 1999 - août 2016)
Institut de Droit International
Associé (2005- 2013)
Membre de l'Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
- Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
- Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
- Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
- Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
- Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;
la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
la Banque Mondiale : à ce titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
- Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun (déc. 2004 – nov. 2011).
MEMBRE D’INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET SOCIÉTES SAVANTES
- Membre du Curatorium de l'Académie du droit international (2015);
- Membre du Conseil Scientifique du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques du Monde Africain de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne, France) ;
- Membre du Groupe d’Experts du Centre du Droit de l’Environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de Bonn (Allemagne) ;
- Membre du Comité de Réseau « Droit de l’Environnement » de l’Université des Réseaux d’expression Française (UREF), Paris (France) ;
- Membre de la Commission Droit de l'Environnement de l'UICN ;
- Fondateur et membre de la Société africaine pour le droit international (SADI/AfSIL)
- Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI) (France);
- Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) (France);
- Membre de l’Association Henri Capitant (France) ;
- Membre de l’International Law Association (ILA) (Grande Bretagne);
- Membre de la Commission Internationale des Juristes (Genève, Suisse);
- Membre de l’Institut de Droit d’Expression et d'Inspiration Française (IDEF) (France);
- Membre de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC) (Grande-Bretagne).
- Membre de l'Académie internationale de droit comparé (France)
ACTIVITES A L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE
- Directeur du Centre de Recherche de l'Académie de droit international, (Section de langue française), 2015;
- Professeur invité au cours d’été de l’Académie de Droit international, section droit international public, juillet 2003 ; cours dispensé : « La volonté de l’Etat en droit international »;
- Directeur de séminaire, section de langue française à l’Académie de Droit International pour la session des cours de juillet/août 1997 ;
- Professeur pour la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International tenue du 25 novembre au 6 décembre 1996 à Abidjan ;
- Chercheur au Centre de Recherche en Droit International et en Relations Internationales de l'Académie (1991).
- Professeur à la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International (3 - 10 novembre 2017 à Yaoundé).
ACTIVITÉS DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- Co-agent, Conseil et Avocat du Cameroun devant la Cour internationale de Justice (C.I.J.) dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée Equatoriale intervenant) (1994-2002);
- Conseil et Avocat de la République du Niger devant la C.I.J. dans l’affaire de la Frontière terrestre (République du Bénin/République du Niger) (2003-2005);
- Conseil de la Guinée (Conakry) dans l’affaire Diallo (Guinée c. République Démocratique du Congo) (2003-2004).
- Conseil et Avocat de la République du Niger devant la C.I.J. dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) (2010 – 2012);
- Conseil et Avocat de la Guinée équatoriale dans l’affaire es Immunités et procédures pénales (République de Guinée équatoriale c. République françaice) (2016-).
ACTIVITÉS DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- Membre du Tribunal arbitral (Co-arbitre) dans l'affaire Tokio Marine Insurance et autres c. TRANSIMEX, 2017 (en cours)
- Membre du Tribunal arbitral (Co-arbitre) dans l'affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. Algérie, 2016 (en cours)
- Membre du Panel d’Experts de l’Union Africaine chargée de donner une Opinion juridique sur la délimitation et le tracé dans des zones en dispute de la frontière entre le Soudan et le Sud Soudan (Panel constitué en Août 2012; procédure en cours);
- Nommé co-arbitre dans l'affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. République Togolaise en 2015 (Affaire réglée à l'amiable entre les parties)
- Nommé co-arbitre à la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris dans l’affaire :
1) Ethiopia Amalgamated Ltd (Ethiopia),
2) Allied International Marketing Corporation (USA) vs. National Bank of Ethiopia (Ethiopia);
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties);
- Conseil et Avocat du Cameroun dans l’affaire Lafarge devant les tribunaux camerounais et le Tribunal arbitral du Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Washington, 2003.
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties) ;
- Désigné Conseil de la Société SCEMAR devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce international de Paris en 1994 dans l’affaire SCEMAR SARL c/ DRAGAGES S.A.
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties).
PARTICIPATION A DES COMMISSIONS ET CONFÉRENCES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL
- Membre de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la C.I.J. du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. A ce titre :
Chef de la Délégation du Cameroun à la Sous-Commission des populations concernées (2003-2004),
Chef de la Délégation du Cameroun au Groupe de Travail sur la Frontière Maritime (2003-2010),
Membre de la Sous-Commission de la Démarcation (2002-2011),
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité de la zone du Lac Tchad (2003),
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité dans la péninsule de Bakassi (2004) ;
- Membre et Chef de la Délégation du Cameroun à la Commission de Suivi des Accords de Greentree du 12 juin 2006 entre le Cameroun et le Nigeria (avec comme « Témoins » : Nations Unies, Allemagne, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) sur le retrait et le transfert d’autorité dans la Péninsule de Bakassi (2006-2011);
- Chef de la Délégation du Cameroun à la cérémonie de retrait des forces armées nigérianes de la Péninsule de Bakassi et à la signature des documents y afférents le 14 août 2006 ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour Pénale Internationale (membre du Comité de rédaction de la Conférence), juillet 1998 ;
- Membre de la Délégation du Cameroun à la première session de la Commission préparatoire pour la Cour Pénale Internationale (New York, du 16 au 26 février 1999) ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à diverses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à la 60e Session, octobre 2005 ;
- Représentant du Cameroun au Conseil des Ministres de la Justice au Conseil des Ministres de l’OHADA depuis 2005 ;
- Représentant du Cameroun aux Réunions des Ministres de la Justice du Commonwealth depuis 2005 ;
- Chef de la Délégation du Cameroun au XIe Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale, 18-25 avril 2005, Bangkok, Thaïlande.
- Membre et premier Secrétaire du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) (1992 - ) ;
- Membre du Groupe d'Experts internationaux constitué par le Chef de l'Etat de la Tunisie, sous la présidence du Professeur Yadh Ben Achour, pour la préparation des projets de textes relatifs à une Cour constitutionnelle internationale (CCI) (Tunis, 2005);
- Membre du Groupe d'Experts internationaux pour la rédaction du projet de Pacte mondial sur l'Environnement, sous la présidence de M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel français (Paris, 2017)
PRINCIPALES PUBLICATIONS EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ
N.B. : Ne figurent pas dans cette bibliographie nos travaux en droit interne : droit administratif, droit constitutionnel et droit national de l’environnement.
Ouvrages
- Gouvernance mondiale et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015 ;
- Droit international de la gouvernance, Paris, A. Pedone, 2013, 339 p ;
- La charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article (sous la dir.), Bruxelles, Bruylant 2011, 1628 p ;
- L’agression en droit international, Paris, A. Pedone, 2010 ;
- L’Afrique dans un monde en mutation Dynamiques internes, marginalisation internationale ? (sous la dir.), Afredit, 2010, 353 p ;
- Manuel de méthodologie et exercices corrigés de droit international public (en collaboration), Yaoundé, Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, 2010 ;
- La volonté de l’Etat en Droit international; R.C.A.D.I. ; T. 310, 2004, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston, 2007, 420 p ;
- Droit de l’Environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996, 416 p;
- L’OUA: Rétrospective et perspectives Africaines, Paris, Economica, 1990 (en collaboration) 338 p;
- Pouvoir et Droit en Afrique Noire, Essai sur les fondements de constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique Noire Francophone, Paris, L.G.D.J., 1987, 545 p;
Articles
1. « La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.A.C.), une communauté de plus ? » Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), Paris, Vol. XXXI, n° 2, 1987, pp 839-862 ;
2. « Transfert de Technologie et Perspectives Internationales de Développement en Afrique subsaharienne. Quelques réflexions », Afrique et Développement, Addis-Abeba, Vol XII, n°2, 1987, pp 101-133 ;
3. « L’accession de la Namibie à l’indépendance », Revue Générale de Droit International Public (R.G.D.I.P.), Paris, juillet - septembre 1990, n°3, pp 577-634 ;
4. « Le territoire du Cameroun et le Droit International », Rapport au XXXXe Congrès de l’Association Henri Capitant, 12-16 février 1990 in La Maîtrise des Sols, Travaux de l’Association Henri Capitant, Economica, Paris, 1991, pp. 87-145 ;
5. « Les tentatives de règlement non juridictionnel du différend territorial Tchado-Lybien à propos de la Bande d’Aouzou », Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération (R.J.P.I.C.), 1991 ;
6. « Le droit international des ressources en eaux continentales africaines », AFDI, 1991 pp. 841-911 ;
7. « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre », in Revue Juridique de l’Environnement (R.J.E.), France, 1991, n° 4 pp. 417- 442 ;
8. « Fleuves et lacs internationaux africains et problèmes écologiques : Aperçu des problèmes juridiques », communication au Colloque international sur le thème : Quels fleuves pour demain? organisé par le Ministère Français de l’Environnement et le C.N.R.S. à la Faculté de Droit de Poitiers, du 23 au 26 septembre 1991, parue dans Environnement Policy and Law, Bonn, (R.F.A.), 1991, Vol. 21, n° 5 et 6, pp. 236-240;
9. « Les Communautés Européennes et les sanctions internationales » Rapport de recherche au Centre de Recherche en Droit International de l’Académie du Droit International de La Haye, Session été 1991, paru à la Revue Africaine de Droit International et Comparé (RADIC), Londres, Tome 7, n° 3, pp. 511- 567 ;
10. « Les nouveaux principes du Droit international de l’Environnement » in R.J.E., (France), n° 4, octobre - novembre 1992, pp. 11-21 ;
11. « La désertification : Aperçu écologique et esquisse pour une convention sur les zones désertiques, arides, semi-arides et sèches humides » in Droit de l’Environnement et Développement Durable (sous la direction de M. Prieur et S. Doumbé Billé) Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 1994, pp. 79-90;
12. « Les actes de l’Organisation », in La Convention sur l’interdiction et l’élimination des crimes chimiques : Une percée dans l’entreprise multilatérale du désarmement, Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, Dordrech/Boston/London, 1995, pp. 343- 362 ;
13. « Le mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits : l’esquisse d’un nouvel instrument régional pour la paix et la sécurité en Afrique », in Arrangements régionaux et sécurité collective, Actes du Colloque de Nice, in ARES, Vol. XV, n° 2, 1996, pp. 61-84 ;
14. « L’ONU et l’assistance électorale » Actes du 7e Congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC), Londres, 1996, pp. 71-92 ;
15. « Les forêts, "Patrimoine commun de l’humanité et droit international", Rapport introductif général au Colloque de Limoges des 7 et 8 novembre 1994 sur Droit, Forêts et Développement Durable, Actes parus aux Editions Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 79-90 ;
16. « Pauvreté et souveraineté dans l’ordre international contemporain » in Mélanges en l’honneur du Doyen Paul Isoart, Paris, Pedone, 1996, pp. 284-305 ;
17. « Le choix des sujets pour le développement progressif et la codification du droit international par la C.D.I. et ses méthodes de travail », in Pour un meilleur droit international : La Commission du droit international à 50 ans, New York, 27-28 novembre 1997, pp. 256-273;
18. « Le colloque des Nations Unies sur la codification et le développement progressif du droit international », AFDI, 1997;
19. « Droit au développement des Etats ? Retour sur le droit au développement au plan international» Revue Universelle des droits de l’Homme (RUDH) ; vol. 11, n°1-3 ; pp. 1-10 ;
20. « Le contentieux de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal », RGDIP, septembre 1997, n° 3, pp. 695-735 ;
21. « Singularité du droit international de l’environnement » in Les hommes et l'environnement. En hommage à Alexandre-Charles KISS, Paris Frison-Roche, 1997, pp. 315-322;
22. « Le matériau cartographique dans les contentieux frontaliers et territoriaux internationaux » in Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Londres, ASICL, 1998, pp. 371-398 ;
23. « Les Cours de Justice des communautés et des Organisations d’intégration économi-que africaines», Annuaire africain de droit international (AADI), vol. 6, 1998, pp. 107-150 ;
24. « Esquisse d'une "doctrine" du patrimoine national d'intérêt écologique mondial » communication au Colloque, sur le patrimoine en droit de l'environnement, organisé par l'Association « LES THERMALES DE RIOM », Riom (France) septembre 1998 ;
25. « Les origines de la déclaration universelle des droits de l'homme », rapport de séance au Colloque International sur le 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme organisé par la Commission Nationale Consultative des droits de l'homme de la France, Paris, septembre 1998, La documentation française, 1999, pp. 145-149 ;
26. « Responsabilité pénale de l'Etat et responsabilité pénale de l'individu » in Katia Boustany et Daniel Dormoy (dir. publ.), Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, pp. 487-511 ;
27. « L'intitulé d'une affaire portée devant la C.I.J. » Revue belge de droit international (R.B.D.I.), 2001, n°1, pp. 5-22 ;
28. « The compatibility of the OHADA treaty with the substantive rules for regional organizations of the world trade organization (WTO) » Rapport régional pour l’Afrique à l’International Law Association, 2001;
29. « Mondialisation et droit » Revue hellénique du droit international, 2002, pp. 457-485 ;
30. « L’application des contre-mesures dans le temps », (2002) in Droit de la responsabilité de l’Etat (C.E.D.I.N.) à paraître aux éditions A. Pedone, Paris ;
31. « Les Etats africains riverains de l’Atlantique et la protection des tortues marines », communication au colloque de Bucarest du Comité du « Réseau Droit de l’environnement » de l’Agence universitaire de la Francophonie, septembre 2002, Revue Roumaine du Droit de l’Environnement, n°1, 2002, pp. 141-151 ;
32. « Une troublante "immunité totale" du Ministre des affaires étrangères » R.B.D.I., janvier 2002, pp. 511-530 ;
33. « La mise en œuvre du droit international de l’environnement » (Rapport introductif général) in La mise en œuvre du droit international de l’environnement au plan national, Limoges, PULIM, 2003, pp. 9-41;
34. « Les interactions de la Jurisprudence internationale et des jurisprudences nationales » Communication au Colloque de la Société française pour le droit international (S.F.D.I. de Lille, 11-13 septembre 2002), in La juridictionnalisation du droit international, Paris, A. Pedone, 2003, pp. 393-460;
35. « Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Constitutions nationales : articulations respectives » in Instruments internationaux de protection des droits de l’homme et droits nationaux (sous la dir. du Pr. Jean François Flauss), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 11-47;
36. « La nationalité du navire en droit international », Mélanges Jean Pierre Queneudec et Laurent Lucchini, Paris, A. Pedone, 2004, pp. 343-373;
37. « Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer » R.G.D.I.P., 2005, n°4;
38. « Valeur humaine et construction d’un ordre public international » in Mélanges Abdelfatah Amor, Centre de Publications Universitaires, Tunis, 2005, pp. 581-601 ;
39. « Les moyens de preuve devant la Cour internationale de Justice à la lumière de quelques affaires récentes portées devant elle », exposé présenté au Colloque organisé par la C.I.J., les 10 et 11 avril 2006 à La Haye à l’occasion du 60e anniversaire de la Cour, German Yearbook of International Law, Vol. 49, 2006, pp. 259-292 ;
40. « Commentaire de l’article 9 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités » in La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Commentaire article par article (sous la dir. O. Corten et P. Klein), Bruylant, Bruxelles, Tome I, 2007, pp. 259-287 ;
41. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : entre fétichisme idéologique et glissements juridiques » ; Annuaire africain de droit international (AADI), 2007 ;
42. « L’espèce protégée en droit international de l’environnement », in Pour un droit commun de l’environnement. Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 867-879 ;
43. « Le statut juridique des traités signés entre les représentants des puissances coloniales et les monarques indigènes africains en droit international », in Mélanges Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007;
44. « Le rôle des "accords et arrangements régionaux" en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale », R.G.D.I.P., TCXI, 2007/4, pp. 771-802 ;
45. « Quand la coutume sort du bois… », in P. tavernier et J.-M. Henckaets (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, PP. 9-15 ;
46. « Countermeasures in Time » in J. Crawford and A. Pellet (eds), The Law of International responsibility, Oxford University Press, 2009;
47. « Considérations actuelles sur l’inexécution des décisions de la Cour Internationale de Justice » in Liber Amicorum Judge Thomas Mensah, 2009 ;
48. « Law and the Demarcation of boundaries, in the light of the experience of the Demarcation of the boundary between Cameroon and Nigeria » Communication au XXIVe FIG International Congress « Facing the Challenges – Building the Capacity » in Sydney, Australia, 11-16 April 2010;
49. « Commentaire du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Île Maurice), le 17 octobre 1993, Juriscope, Poitiers, 2010 ;
50. « Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée » in Mélanges Daniel Vignes, 2010 ;
51. « The function of law and the codification of international law in a changing world » in Liber Amicorum Bruno Simma, 2011;
52. « Requiem pour le Droit international du Développement in Mélanges Madjid Benchikh, Paris A. Pedone, 2011 ;
53. « Nationalité et expulsion en droit international » in Challenges of Contemporary International Law and Relations Liber Amicorum in Honour of Ernest Petric, Evropska Pavna Fakulteta V Novi Gorici, 2011, pp. 233-244;
54. « Qu’est-ce que l’Etat en droit international ? Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents. », in Mélanges Habib Slim, Paris, A. Pedone, 2016;
55. « Brèves considération sur la justice transitionnelle et le droit pénal international » Communication au colloque de la 3ère Conférence annuelle de la Société africaine pour le droit international (SADI), sur le thème : L’Afrique et le droit international pénal, Ouagadougou, 29-30 octobre 2014, Paris, A. Pedone, 2015 ;
56. « La codification régionale en Afrique : méthodes et défis », Communication au 3ème Colloque de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Addis-Abeba, 12-13 décembre 2014 ;
57. "L’expulsion collective des étrangers en droit international" in ouvrage collectif (2016);
58. "Un tournant dans la protection de l’environnement par les juridictions régionales africaines : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 décembre 2012 dans l’affaire Serap v. Republic of Nigeria" in Mélanges Ali Mekouar et autres, PULIM, 2016;
59. "La nature juridique du compromis en tant qu’acte de saisine d’une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l’étude de l’acte juridique international", Revue générale de droit international public (RGDIP), 2-2016;
60. "L’entrée en vigueur de la convention sur le droit relatif a l’utilisation des cours d’eau internationaux a des fins autres que la navigation" à paraître dans la Revue Juridique de l'Environnement (RJE) (2017);
61. "Droit et démarcation des frontières à la lumière de l’expérience de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria" in Mélanges J.M Bipoun Woum, Paris, L'Harmattan, 2016;
62."L’expulsion des étrangers en droit international à la lumière de la codification par la commission du droit international" à paraître dans la Revue belge de droit international (R.B.D.I.) (2017);
63. " Remarques sur l'identification et la preuve d’une pratique ultérieure établissant un accord des Etats ou des organisations internationales sur l'interprétation d'un traite", Annuaire colombien de droit international (2017);
64. " The status of the municipal law in the jurisprudence of the permanent court of international justice and international court of justice in the light of recent case-laws of the court" Liber Amicorum John Dugard (Brill, 2017);
65. "Les catégories d'Etat en droit de la mer" à paraître dans Traité du droit de la mer Pedone, (2017);
66. " Le contrôle de la mise en œuvre nationale des règles et standards internationaux de la démocratie en Afrique. Des chaînons manquants ?" à paraître dans Mélanges T. Holo (2017);
67 "Considérations actuelles sur la méthode délimitation de la frontière maritime davant la Cour internationale de Justice. De Charybde en Scylla?", Mélanges Djamchid Momtaz, (Brill, 2017);
68 "La Déclaration de New York sur les réfugiés et le migrants", à paraître dans l'Annuaiare français de droit international, (2016);
69 " Rapport sur la Migration de masse", Annuaire de l'Institut de droit international, Pedone, (2017)
Juin 2017
Nom et Prénom : Maurice KAMTO.
Date et lieu de naissance : 15 Février 1954 à Bafoussam (Cameroun).
Nationalité : Camerounaise.
DIPLÔMES UNIVERSITAIRES
- Licencié en Droit Public, Faculté de Droit, Université de Yaoundé, (1979) (mention : Bien) ;
- Diplômé des Hautes Etudes Internationales de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de Nice, (1980) (mention : Très Bien) ;
- Certificat d’Etudes Supérieures des Communautés Européennes de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de Nice, (1980) (mention : Assez Bien) ;
- Diplômé d’Etudes Approfondies de Droit Public Fondamental (1980) (mention : Assez Bien);
- Diplômé d’Etudes Approfondies de Droit International (Faculté de Droit de Nice, 1980) (mention : Bien) ;
- Diplômé de l’Institut d’Administration Publique de Paris, (option Economie et Finances) (1982) (mention : Très Bien) ;
- Doctorat d’Etat en Droit, Faculté de Droit de Nice (France) (1983) (mention : Très Bien avec les Félicitations du Jury).
PRIX
- Prix de thèse de la Faculté de Droit de Nice (1983) ;
- Prix de l’Académie des Sciences d’Outre-mer (1988).
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- Agrégé des Facultés Françaises de Droit (1988) ;
- Avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
- Chevalier de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun)
- Officier de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun)
- Commandeur de l’Ordre de la Valeur (République du Cameroun) ;
- Commandeur de l’Ordre de la Valeur (République du Niger) ;
- Chevalier des Palmes académiques (Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES)).
- Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Yaoundé II
LANGUES
- Français : écrit et parlé = Excellent.
- Anglais : écrit et parlé = Bon.
- Langue maternelle : parlé = Excellent.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Responsabilités académiques et administratives
- Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (1999-2004) ;
- Chef du Département de Droit international public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (2000-2004) ;
- Directeur du Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) de Droit international public et privé et du DESS du Droit de la propriété intellectuelle à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II (2001-2003) ;
- Professeur successivement aux Universités de Yaoundé, Ngaoundéré et, depuis 1994, à l’Université de Yaoundé II ;
- Professeur à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ;
- Professeur associé aux Universités de Douala, de Dschang, à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) ;
- Professeur invité aux Universités de Bordeaux I (France) 1990 ; de Limoges (France), 1991, 1992, 1993, 1994 ; de Nice (France), 1992 ; de Dakar (Sénégal), 1995 ; du Littoral (France), 1996 ; de Paris II Panthéon-Assas (1998) ;
- Membre du Jury du concours d’entrée à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) ;
- Membre du Jury du concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
- Membre du Jury du Concours d’Agrégation de Droit public et de Science politique (CAMES) sessions de novembre 1993 à Cotonou (Bénin) et de novembre 1995 à Lomé (Togo) ;
- Fondateur et Directeur du Centre d’Etudes, de Recherche et de Documentation en Droit International et sur l’Environnement (CERDIE), (ONG) (1980) ;
- Fondateur du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit international et Communautaire (CEDIC) de l’Université de Yaoundé II (2000) ;
- Fondateur et Codirecteur de la Revue Juridique Africaine (R.J.A.) (1988) ;
- Codirecteur de JURIDIS Périodique. Revue de Législation et de Jurisprudence Camerounaises (1989) ;
- Fondateur et Directeur de la Revue Lex Lata (1994) ;
- Fondateur de la Revue Africaine des Sciences Juridiques (2000) et de la Revue Africaine d’Etudes Politiques et Stratégiques (2001) de l’Université de Yaoundé II.
Commission du Droit International
- Président de la Commission du Droit International (C.D.I.) en 2011-2012 ;
- Rapporteur Spécial de la Commission du Droit International (C.D.I.) sur le sujet : « Expulsion des étrangers » (2004-2012).
- Membre de la Commission du droit international (mai 1999 - août 2016)
Institut de Droit International
Associé (2005- 2013)
Membre de l'Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
- Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
- Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
- Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
- Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
- Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;
la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
la Banque Mondiale : à ce titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
- Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun (déc. 2004 – nov. 2011).
MEMBRE D’INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET SOCIÉTES SAVANTES
- Membre du Curatorium de l'Académie du droit international (2015);
- Membre du Conseil Scientifique du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques du Monde Africain de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne, France) ;
- Membre du Groupe d’Experts du Centre du Droit de l’Environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de Bonn (Allemagne) ;
- Membre du Comité de Réseau « Droit de l’Environnement » de l’Université des Réseaux d’expression Française (UREF), Paris (France) ;
- Membre de la Commission Droit de l'Environnement de l'UICN ;
- Fondateur et membre de la Société africaine pour le droit international (SADI/AfSIL)
- Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI) (France);
- Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) (France);
- Membre de l’Association Henri Capitant (France) ;
- Membre de l’International Law Association (ILA) (Grande Bretagne);
- Membre de la Commission Internationale des Juristes (Genève, Suisse);
- Membre de l’Institut de Droit d’Expression et d'Inspiration Française (IDEF) (France);
- Membre de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC) (Grande-Bretagne).
- Membre de l'Académie internationale de droit comparé (France)
ACTIVITES A L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE
- Directeur du Centre de Recherche de l'Académie de droit international, (Section de langue française), 2015;
- Professeur invité au cours d’été de l’Académie de Droit international, section droit international public, juillet 2003 ; cours dispensé : « La volonté de l’Etat en droit international »;
- Directeur de séminaire, section de langue française à l’Académie de Droit International pour la session des cours de juillet/août 1997 ;
- Professeur pour la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International tenue du 25 novembre au 6 décembre 1996 à Abidjan ;
- Chercheur au Centre de Recherche en Droit International et en Relations Internationales de l'Académie (1991).
- Professeur à la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International (3 - 10 novembre 2017 à Yaoundé).
ACTIVITÉS DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- Co-agent, Conseil et Avocat du Cameroun devant la Cour internationale de Justice (C.I.J.) dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée Equatoriale intervenant) (1994-2002);
- Conseil et Avocat de la République du Niger devant la C.I.J. dans l’affaire de la Frontière terrestre (République du Bénin/République du Niger) (2003-2005);
- Conseil de la Guinée (Conakry) dans l’affaire Diallo (Guinée c. République Démocratique du Congo) (2003-2004).
- Conseil et Avocat de la République du Niger devant la C.I.J. dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) (2010 – 2012);
- Conseil et Avocat de la Guinée équatoriale dans l’affaire es Immunités et procédures pénales (République de Guinée équatoriale c. République françaice) (2016-).
ACTIVITÉS DEVANT D’AUTRES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- Membre du Tribunal arbitral (Co-arbitre) dans l'affaire Tokio Marine Insurance et autres c. TRANSIMEX, 2017 (en cours)
- Membre du Tribunal arbitral (Co-arbitre) dans l'affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. Algérie, 2016 (en cours)
- Membre du Panel d’Experts de l’Union Africaine chargée de donner une Opinion juridique sur la délimitation et le tracé dans des zones en dispute de la frontière entre le Soudan et le Sud Soudan (Panel constitué en Août 2012; procédure en cours);
- Nommé co-arbitre dans l'affaire Sterling Merchant Finance Ltd c. République Togolaise en 2015 (Affaire réglée à l'amiable entre les parties)
- Nommé co-arbitre à la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale de Paris dans l’affaire :
1) Ethiopia Amalgamated Ltd (Ethiopia),
2) Allied International Marketing Corporation (USA) vs. National Bank of Ethiopia (Ethiopia);
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties);
- Conseil et Avocat du Cameroun dans l’affaire Lafarge devant les tribunaux camerounais et le Tribunal arbitral du Centre international pour le Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Washington, 2003.
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties) ;
- Désigné Conseil de la Société SCEMAR devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce international de Paris en 1994 dans l’affaire SCEMAR SARL c/ DRAGAGES S.A.
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties).
PARTICIPATION A DES COMMISSIONS ET CONFÉRENCES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL
- Membre de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la C.I.J. du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. A ce titre :
Chef de la Délégation du Cameroun à la Sous-Commission des populations concernées (2003-2004),
Chef de la Délégation du Cameroun au Groupe de Travail sur la Frontière Maritime (2003-2010),
Membre de la Sous-Commission de la Démarcation (2002-2011),
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité de la zone du Lac Tchad (2003),
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité dans la péninsule de Bakassi (2004) ;
- Membre et Chef de la Délégation du Cameroun à la Commission de Suivi des Accords de Greentree du 12 juin 2006 entre le Cameroun et le Nigeria (avec comme « Témoins » : Nations Unies, Allemagne, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) sur le retrait et le transfert d’autorité dans la Péninsule de Bakassi (2006-2011);
- Chef de la Délégation du Cameroun à la cérémonie de retrait des forces armées nigérianes de la Péninsule de Bakassi et à la signature des documents y afférents le 14 août 2006 ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour Pénale Internationale (membre du Comité de rédaction de la Conférence), juillet 1998 ;
- Membre de la Délégation du Cameroun à la première session de la Commission préparatoire pour la Cour Pénale Internationale (New York, du 16 au 26 février 1999) ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à diverses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à la 60e Session, octobre 2005 ;
- Représentant du Cameroun au Conseil des Ministres de la Justice au Conseil des Ministres de l’OHADA depuis 2005 ;
- Représentant du Cameroun aux Réunions des Ministres de la Justice du Commonwealth depuis 2005 ;
- Chef de la Délégation du Cameroun au XIe Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale, 18-25 avril 2005, Bangkok, Thaïlande.
- Membre et premier Secrétaire du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) (1992 - ) ;
- Membre du Groupe d'Experts internationaux constitué par le Chef de l'Etat de la Tunisie, sous la présidence du Professeur Yadh Ben Achour, pour la préparation des projets de textes relatifs à une Cour constitutionnelle internationale (CCI) (Tunis, 2005);
- Membre du Groupe d'Experts internationaux pour la rédaction du projet de Pacte mondial sur l'Environnement, sous la présidence de M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel français (Paris, 2017)
PRINCIPALES PUBLICATIONS EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ
N.B. : Ne figurent pas dans cette bibliographie nos travaux en droit interne : droit administratif, droit constitutionnel et droit national de l’environnement.
Ouvrages
- Gouvernance mondiale et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015 ;
- Droit international de la gouvernance, Paris, A. Pedone, 2013, 339 p ;
- La charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article (sous la dir.), Bruxelles, Bruylant 2011, 1628 p ;
- L’agression en droit international, Paris, A. Pedone, 2010 ;
- L’Afrique dans un monde en mutation Dynamiques internes, marginalisation internationale ? (sous la dir.), Afredit, 2010, 353 p ;
- Manuel de méthodologie et exercices corrigés de droit international public (en collaboration), Yaoundé, Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, 2010 ;
- La volonté de l’Etat en Droit international; R.C.A.D.I. ; T. 310, 2004, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston, 2007, 420 p ;
- Droit de l’Environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996, 416 p;
- L’OUA: Rétrospective et perspectives Africaines, Paris, Economica, 1990 (en collaboration) 338 p;
- Pouvoir et Droit en Afrique Noire, Essai sur les fondements de constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique Noire Francophone, Paris, L.G.D.J., 1987, 545 p;
Articles
1. « La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.A.C.), une communauté de plus ? » Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), Paris, Vol. XXXI, n° 2, 1987, pp 839-862 ;
2. « Transfert de Technologie et Perspectives Internationales de Développement en Afrique subsaharienne. Quelques réflexions », Afrique et Développement, Addis-Abeba, Vol XII, n°2, 1987, pp 101-133 ;
3. « L’accession de la Namibie à l’indépendance », Revue Générale de Droit International Public (R.G.D.I.P.), Paris, juillet - septembre 1990, n°3, pp 577-634 ;
4. « Le territoire du Cameroun et le Droit International », Rapport au XXXXe Congrès de l’Association Henri Capitant, 12-16 février 1990 in La Maîtrise des Sols, Travaux de l’Association Henri Capitant, Economica, Paris, 1991, pp. 87-145 ;
5. « Les tentatives de règlement non juridictionnel du différend territorial Tchado-Lybien à propos de la Bande d’Aouzou », Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération (R.J.P.I.C.), 1991 ;
6. « Le droit international des ressources en eaux continentales africaines », AFDI, 1991 pp. 841-911 ;
7. « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre », in Revue Juridique de l’Environnement (R.J.E.), France, 1991, n° 4 pp. 417- 442 ;
8. « Fleuves et lacs internationaux africains et problèmes écologiques : Aperçu des problèmes juridiques », communication au Colloque international sur le thème : Quels fleuves pour demain? organisé par le Ministère Français de l’Environnement et le C.N.R.S. à la Faculté de Droit de Poitiers, du 23 au 26 septembre 1991, parue dans Environnement Policy and Law, Bonn, (R.F.A.), 1991, Vol. 21, n° 5 et 6, pp. 236-240;
9. « Les Communautés Européennes et les sanctions internationales » Rapport de recherche au Centre de Recherche en Droit International de l’Académie du Droit International de La Haye, Session été 1991, paru à la Revue Africaine de Droit International et Comparé (RADIC), Londres, Tome 7, n° 3, pp. 511- 567 ;
10. « Les nouveaux principes du Droit international de l’Environnement » in R.J.E., (France), n° 4, octobre - novembre 1992, pp. 11-21 ;
11. « La désertification : Aperçu écologique et esquisse pour une convention sur les zones désertiques, arides, semi-arides et sèches humides » in Droit de l’Environnement et Développement Durable (sous la direction de M. Prieur et S. Doumbé Billé) Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 1994, pp. 79-90;
12. « Les actes de l’Organisation », in La Convention sur l’interdiction et l’élimination des crimes chimiques : Une percée dans l’entreprise multilatérale du désarmement, Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, Dordrech/Boston/London, 1995, pp. 343- 362 ;
13. « Le mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits : l’esquisse d’un nouvel instrument régional pour la paix et la sécurité en Afrique », in Arrangements régionaux et sécurité collective, Actes du Colloque de Nice, in ARES, Vol. XV, n° 2, 1996, pp. 61-84 ;
14. « L’ONU et l’assistance électorale » Actes du 7e Congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC), Londres, 1996, pp. 71-92 ;
15. « Les forêts, "Patrimoine commun de l’humanité et droit international", Rapport introductif général au Colloque de Limoges des 7 et 8 novembre 1994 sur Droit, Forêts et Développement Durable, Actes parus aux Editions Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 79-90 ;
16. « Pauvreté et souveraineté dans l’ordre international contemporain » in Mélanges en l’honneur du Doyen Paul Isoart, Paris, Pedone, 1996, pp. 284-305 ;
17. « Le choix des sujets pour le développement progressif et la codification du droit international par la C.D.I. et ses méthodes de travail », in Pour un meilleur droit international : La Commission du droit international à 50 ans, New York, 27-28 novembre 1997, pp. 256-273;
18. « Le colloque des Nations Unies sur la codification et le développement progressif du droit international », AFDI, 1997;
19. « Droit au développement des Etats ? Retour sur le droit au développement au plan international» Revue Universelle des droits de l’Homme (RUDH) ; vol. 11, n°1-3 ; pp. 1-10 ;
20. « Le contentieux de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal », RGDIP, septembre 1997, n° 3, pp. 695-735 ;
21. « Singularité du droit international de l’environnement » in Les hommes et l'environnement. En hommage à Alexandre-Charles KISS, Paris Frison-Roche, 1997, pp. 315-322;
22. « Le matériau cartographique dans les contentieux frontaliers et territoriaux internationaux » in Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Londres, ASICL, 1998, pp. 371-398 ;
23. « Les Cours de Justice des communautés et des Organisations d’intégration économi-que africaines», Annuaire africain de droit international (AADI), vol. 6, 1998, pp. 107-150 ;
24. « Esquisse d'une "doctrine" du patrimoine national d'intérêt écologique mondial » communication au Colloque, sur le patrimoine en droit de l'environnement, organisé par l'Association « LES THERMALES DE RIOM », Riom (France) septembre 1998 ;
25. « Les origines de la déclaration universelle des droits de l'homme », rapport de séance au Colloque International sur le 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme organisé par la Commission Nationale Consultative des droits de l'homme de la France, Paris, septembre 1998, La documentation française, 1999, pp. 145-149 ;
26. « Responsabilité pénale de l'Etat et responsabilité pénale de l'individu » in Katia Boustany et Daniel Dormoy (dir. publ.), Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, pp. 487-511 ;
27. « L'intitulé d'une affaire portée devant la C.I.J. » Revue belge de droit international (R.B.D.I.), 2001, n°1, pp. 5-22 ;
28. « The compatibility of the OHADA treaty with the substantive rules for regional organizations of the world trade organization (WTO) » Rapport régional pour l’Afrique à l’International Law Association, 2001;
29. « Mondialisation et droit » Revue hellénique du droit international, 2002, pp. 457-485 ;
30. « L’application des contre-mesures dans le temps », (2002) in Droit de la responsabilité de l’Etat (C.E.D.I.N.) à paraître aux éditions A. Pedone, Paris ;
31. « Les Etats africains riverains de l’Atlantique et la protection des tortues marines », communication au colloque de Bucarest du Comité du « Réseau Droit de l’environnement » de l’Agence universitaire de la Francophonie, septembre 2002, Revue Roumaine du Droit de l’Environnement, n°1, 2002, pp. 141-151 ;
32. « Une troublante "immunité totale" du Ministre des affaires étrangères » R.B.D.I., janvier 2002, pp. 511-530 ;
33. « La mise en œuvre du droit international de l’environnement » (Rapport introductif général) in La mise en œuvre du droit international de l’environnement au plan national, Limoges, PULIM, 2003, pp. 9-41;
34. « Les interactions de la Jurisprudence internationale et des jurisprudences nationales » Communication au Colloque de la Société française pour le droit international (S.F.D.I. de Lille, 11-13 septembre 2002), in La juridictionnalisation du droit international, Paris, A. Pedone, 2003, pp. 393-460;
35. « Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Constitutions nationales : articulations respectives » in Instruments internationaux de protection des droits de l’homme et droits nationaux (sous la dir. du Pr. Jean François Flauss), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 11-47;
36. « La nationalité du navire en droit international », Mélanges Jean Pierre Queneudec et Laurent Lucchini, Paris, A. Pedone, 2004, pp. 343-373;
37. « Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer » R.G.D.I.P., 2005, n°4;
38. « Valeur humaine et construction d’un ordre public international » in Mélanges Abdelfatah Amor, Centre de Publications Universitaires, Tunis, 2005, pp. 581-601 ;
39. « Les moyens de preuve devant la Cour internationale de Justice à la lumière de quelques affaires récentes portées devant elle », exposé présenté au Colloque organisé par la C.I.J., les 10 et 11 avril 2006 à La Haye à l’occasion du 60e anniversaire de la Cour, German Yearbook of International Law, Vol. 49, 2006, pp. 259-292 ;
40. « Commentaire de l’article 9 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités » in La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Commentaire article par article (sous la dir. O. Corten et P. Klein), Bruylant, Bruxelles, Tome I, 2007, pp. 259-287 ;
41. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : entre fétichisme idéologique et glissements juridiques » ; Annuaire africain de droit international (AADI), 2007 ;
42. « L’espèce protégée en droit international de l’environnement », in Pour un droit commun de l’environnement. Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 867-879 ;
43. « Le statut juridique des traités signés entre les représentants des puissances coloniales et les monarques indigènes africains en droit international », in Mélanges Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007;
44. « Le rôle des "accords et arrangements régionaux" en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale », R.G.D.I.P., TCXI, 2007/4, pp. 771-802 ;
45. « Quand la coutume sort du bois… », in P. tavernier et J.-M. Henckaets (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, PP. 9-15 ;
46. « Countermeasures in Time » in J. Crawford and A. Pellet (eds), The Law of International responsibility, Oxford University Press, 2009;
47. « Considérations actuelles sur l’inexécution des décisions de la Cour Internationale de Justice » in Liber Amicorum Judge Thomas Mensah, 2009 ;
48. « Law and the Demarcation of boundaries, in the light of the experience of the Demarcation of the boundary between Cameroon and Nigeria » Communication au XXIVe FIG International Congress « Facing the Challenges – Building the Capacity » in Sydney, Australia, 11-16 April 2010;
49. « Commentaire du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Île Maurice), le 17 octobre 1993, Juriscope, Poitiers, 2010 ;
50. « Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée » in Mélanges Daniel Vignes, 2010 ;
51. « The function of law and the codification of international law in a changing world » in Liber Amicorum Bruno Simma, 2011;
52. « Requiem pour le Droit international du Développement in Mélanges Madjid Benchikh, Paris A. Pedone, 2011 ;
53. « Nationalité et expulsion en droit international » in Challenges of Contemporary International Law and Relations Liber Amicorum in Honour of Ernest Petric, Evropska Pavna Fakulteta V Novi Gorici, 2011, pp. 233-244;
54. « Qu’est-ce que l’Etat en droit international ? Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents. », in Mélanges Habib Slim, Paris, A. Pedone, 2016;
55. « Brèves considération sur la justice transitionnelle et le droit pénal international » Communication au colloque de la 3ère Conférence annuelle de la Société africaine pour le droit international (SADI), sur le thème : L’Afrique et le droit international pénal, Ouagadougou, 29-30 octobre 2014, Paris, A. Pedone, 2015 ;
56. « La codification régionale en Afrique : méthodes et défis », Communication au 3ème Colloque de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Addis-Abeba, 12-13 décembre 2014 ;
57. "L’expulsion collective des étrangers en droit international" in ouvrage collectif (2016);
58. "Un tournant dans la protection de l’environnement par les juridictions régionales africaines : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 décembre 2012 dans l’affaire Serap v. Republic of Nigeria" in Mélanges Ali Mekouar et autres, PULIM, 2016;
59. "La nature juridique du compromis en tant qu’acte de saisine d’une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l’étude de l’acte juridique international", Revue générale de droit international public (RGDIP), 2-2016;
60. "L’entrée en vigueur de la convention sur le droit relatif a l’utilisation des cours d’eau internationaux a des fins autres que la navigation" à paraître dans la Revue Juridique de l'Environnement (RJE) (2017);
61. "Droit et démarcation des frontières à la lumière de l’expérience de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria" in Mélanges J.M Bipoun Woum, Paris, L'Harmattan, 2016;
62."L’expulsion des étrangers en droit international à la lumière de la codification par la commission du droit international" à paraître dans la Revue belge de droit international (R.B.D.I.) (2017);
63. " Remarques sur l'identification et la preuve d’une pratique ultérieure établissant un accord des Etats ou des organisations internationales sur l'interprétation d'un traite", Annuaire colombien de droit international (2017);
64. " The status of the municipal law in the jurisprudence of the permanent court of international justice and international court of justice in the light of recent case-laws of the court" Liber Amicorum John Dugard (Brill, 2017);
65. "Les catégories d'Etat en droit de la mer" à paraître dans Traité du droit de la mer Pedone, (2017);
66. " Le contrôle de la mise en œuvre nationale des règles et standards internationaux de la démocratie en Afrique. Des chaînons manquants ?" à paraître dans Mélanges T. Holo (2017);
67 "Considérations actuelles sur la méthode délimitation de la frontière maritime davant la Cour internationale de Justice. De Charybde en Scylla?", Mélanges Djamchid Momtaz, (Brill, 2017);
68 "La Déclaration de New York sur les réfugiés et le migrants", à paraître dans l'Annuaiare français de droit international, (2016);
69 " Rapport sur la Migration de masse", Annuaire de l'Institut de droit international, Pedone, (2017)
Juin 2017
